DEMANDE DE RESERVATION LOCATION SAISONNIERE

formulaire à retourner dûment rempli et signée par vos soins à
Agence Azur SARL - 11 bd. Joffre - B.P. 17 - 34250 Palavas-les-Flots

MES COORDONNEES


L'APPARTEMENT DE MON CHOIX
(Nous consulter avant envoi)


Référence : 2038
Adresse :

Description :
TYPE P2 : Plan/J.9 - Etage/1er - Ascenseur/Oui - Distance : Mer/10m - Centre/200m - Commerces/200m - Vue/Mer - Orientation/S.O - Piscine/Non - E.Verts/Non. - Rive/Gauche - Situation Plage/1ère ligne route à traverser - Equipement : Vitro 4 feux - Micro ondes - Four - Réfrigérateur - TV
COMPOSE : Entrée, Séjour banquette lit 2 pl., Coin cuisine dans séjour, Salle de bain, Wc, Chambre 1 lit 2pl. - Loggia avec belle vue mer.

MON ENGAGEMENT
(Nous consulter avant envoi)


- Reconnais avoir pris connaissance de vos conditions générales de location que j'accepte et dont un exemplaire est en ma possession.

- Reconnais avoir reçu le descriptif de l'appartement référencé ci-dessus
En conséquence,

Vous trouverez ci-joint pour la réservation de l'appartement référencé ci-dessus et pour la période mentionnée, à titre d'acompte à valoir sur la location, la somme de


Mode de règlement : [cochez]
Le solde étant payable sans dérogation à la remise des clés.
Chèque bancaire
Chèque CCP
Espèces

Fait à le

Signature :


La réservation ne devient effective qu'après délivrance par l'Agence Azur du contrat de location. Toute demande de réservation sera confirmée par l'Agence Azur dans un délai de 10 jours à compter de la réception de l'acompte et par l'envoi du contrat définitif. Avant tout envoi d'acompte, veuillez nous contacter impérativement pour vous assurer que l'appartement choisi est toujours disponible.

DISPOSITIONS GENERALES - AGENCE AZUR SARL


1 - DUREE
La présente location est ferme et définitive.
La location ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du propriétaire ou de l'agence, le preneur l'acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l'honneur qu'il n'exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n'aurait pas été consentie.

2 - PRIX
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la date de prise d'effet fixée au contrat et à verser le solde du prix de la location un mois avant le début de la location. Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le mandataire serait en droit de relouer immédiatement les locaux objet du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu du paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire et les honoraires d'agence resteraient à la charge du preneur défaillant. En tout état de cause, l'acompte sur loyer versé d'avance restera acquis à titre d'indemnité minimum. A l'inverse, le défaut de mise à disposition des lieux par le propriétaire emporte versement d'une indemnité au bénéfice du preneur équivalente au minimum au montant de l'acompte.
Il est donc de l'interêt du locataire de s'assurer en cas de désistement pour cause de maladie, accident par exemple.
Si le preneur quittait les lieux avant la date prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période non courue, le solde est du dans tous les cas.
Les prix publiés s'entendent : Par appartement quelle que soit la capacité de couchage - Eau, électricité, gaz de ville, - Frais de dossier fixé à 70 Euros TTC par contrat quelle que soit la durée, compris;
En complément des prix publiés : L'approvisionnement en gaz butane pour les appartements équipés de ce type de combustible. - La taxe de séjour : en application de la loi du 5/1/1988, décrêt du 6/5/1988, circulaire du 2/2/1988.

3 - DEPOT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations. Cette somme sera remboursée dans le délai d'un mois déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés.

4 - OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance tels qu'ils auront été décrits dans l'état descriptif annexé au présent contrat.
* Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général.
* Il sera retenu le cas échéant :
     a) la valeur des objets cassés ou fêlés ;
     b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc. qui auraient été tachés. * Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
* Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, w.c., etc., des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise spécialisée, l'agence décline toute responsabilité quant au retard éventuellement apporté à la réalisation des réparations nécessaires.
* A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer, ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès du propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faite pour le linge et menus objets.
La location ne comprend pas de linge de maison. La location est équipée en vaisselle, couverts, batterie de cuisine courante. Ne sont pas fournis les équipements tels que fer à repasser, cocotte minute, mixer, etc., sauf mention spéciale portée sur l'inventaire.
* Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personne supérieur à celui indiqué aux dispositions particulières, sauf accord préalable du mandataire.
Dans ce cas, le mandataire pourra, s'il le désire, réclamer un supplément de loyer, ou refuser l'entrée dans la location.
* Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d'équipement commun.
* Le preneur pourra introduire dans les locaux présentement loués un animal familier avec l'accord express de l'agence.
* En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront à titre d'occupants des lieux, au règlement intérieur de l'immeuble dont ils reconnaissent avoir pris connaissance.
Il est expressément interdit de mettre du linge aux fenêtres et balcons.
* Dans le cas où le preneur renouvellerait la location avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l'agence pendant les nouvelles périodes de location, conformément aux honoraires du cabinet.

5 - OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le bailleur s'oblige à mettre à disposition du preneur le logement loué conforme à l'état descriptif et à respecter les obligations résultant de la présente convention.

6 - ASSURANCE
Le preneur sera tenu de s'assurer à une compagnie d'assurances contre les risques de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs, que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et à justifier du tout à première demande du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurances pourrait exercer contre les preneurs en cas de sinistre.

7 - RESILIATION
A défaut de paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, et huit jours après mise en demeure restée infructueuse, le propriétaire ou son mandataire pourra exiger la résiliation immédiate de la présente convention et le preneur devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du juge des référés.

8 - DEBUT DE LA LOCATION
Les clés de l'appartement sont à retirer à l'agence le premier jour de la location. Aucune entrée ne sera faite la veille. Les arrivées se feront aux heures d'ouverture de l'agence soit : de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 18 heures, sauf samedi après-midi, dimanche et jours fériés légaux.
Le preneur sera tenu de vérifier l'inventaire, l'état des lieux dès son arrivée.
Il dispose de 72 heures pour dénoncer les anomalies constatées, à l'exception de l'état de propreté qui, lui, doit être constaté sur le champ.
Auquel cas, l'Agence s'engage à faire intervenir une entreprise de nettoyage dans le délai de 8 heures ouvrables. Le locataire s'oblige à laisser entrer dans les lieux ladite entreprise. Les ampoules, fusibles, et divers menus objets sont à la disposition du locataire à qui incombe l'entretien du logement, comme il le serait à son propre domicile.

9 - FIN DE LA LOCATION
A son départ le locataire sera tenu, avant qu'il soit procédé à l'inventaire de sortie, de remettre les meubles et objets mobiliers à la place qu'ils occupaient lors de son entrée.
Il devra rendre les locaux dans un parfait état de propreté. Dans le cas contraire le coût du nettoyage sera déduit du dépôt de garantie (30 Euros H.T. minimum par heure de travail).
La location devra obligatoirement être libérée le dernier jour avant 9 heures.
Pour toute location libérée après l'heure prévue au contrat (le dernier jour avant 9 heures), il sera décompté en débit du compte du locataire une indemnité d'occupation égale à 20 € toutes taxes comprises par heure au delà de 9 heures.
D'une manière générale, il sera proposé au locataire de déposer les clés de la location au bureau de l'agence, l'état des lieux, l'inventaire de l'appartement étant ainsi réalisé après son départ. Le locataire pourra préférer l'établissement d'un état des lieux contradictoire. Il lui appartiendra dans ces conditions de solliciter l'agence soixante douze heures au moins avant son départ pour une prise de rendez vous le dernier jour du contrat à partir de 8h30. Les clés seront alors restituées immédiatement après vérification de la location.En cas de départ en dehors des heures d'ouverture les clés de la location seront déposées dans la boite aux lettres de l'agence, celle-ci ayant été préalablement avertie.

10 - PISCINES
Pour les locations équipées de piscine, il est précisé que celles ci disposent d'un système de sécurité conforme aux normes en vigueur. Une notice d'utilisation sera remise au locataire. L'agence ne pourra en aucun cas être tenue pour reponsable d'un dysfonctionnement de la piscine, voire éventuellement d'une fermeture motivée pour des raisons d'hygiène ou autre.

11 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l'Agence et conviennent qu'en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du ressort de situation du logement loué. Les frais éventuels de timbre et d'enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.